Conditions générales de ventes

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BLEU&MOTION et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site bleuetmotion.fr. Toute prestation accomplie par la société BLEU&MOTION implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société BLEU&MOTION s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société BLEU&MOTION serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque
  • soit par carte bancaire

Claude n°6 : Adhésion
Toute commande implique une adhésion préalable de l’adhérent, qui est obligatoire une personne physique ou morale ne pouvant pas acheter dans le but de revendre à des fins professionnels ou commerciales.

Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin ou relais colis à l’attention de l’acheteur
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts, l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8: Force majeure
La responsabilité de la société BLEU&MOTION ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.

Clause n°10 : Confidentialité
La société BLEU&MOTION s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Adhérents sur son Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Seulement les informations utiles au bon déroulement de la livraison pourront être divulguées par la société BLEU&MOTION au transporteur impliqué dans celle-ci.

Clause n°11 : Annulation

Toute annulation de prestation annulé dans les 24h qui précède celle-ci ne pourra être en aucun cas remboursée ou reportée.

Clause n°11 : Modification des CVG
La société BLEU&MOTION se réserve le droit de changer ses conditions de vents, néanmoins, celles-ci devront préalablement être signalées sur son site internet.